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Droit du travail
13/02/2012 » INDEMNITES DE RUPTURE ET FORFAIT SOCIAL

Dans quels cas le forfait social s'applique t'il aux indemnités de rupture ?


Droit du travail
10/02/2012 » PENIBILITE AU TRAVAIL

 Entrée en vigueur de la fiche individuelle de « prévention des expositions »


Droit du travail
08/02/2012 » ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL

Validité de la clause mettant l'entretien à la charge du salarié.  CA PAU 02/02/2012


Droit du travail
27/12/2010 » INAPTITUDE D’ORIGINE PROFESSIONNELLE : Proposer n'est pas jouer

Le refus, par le salarié, d'un poste de reclassement n'implique pas, à lui seul, le respect, par celui-ci, de cette obligation ». Dans le souci d'accorder une protection accrue contre la perte de son emploi à un salarié victime d'un accident du travail, la Haute cour a fait de l'obligation de…

Droit du travail
03/01/2010 » REGLEMENT INTERIEUR / SANCTION PRONONCEE

Dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est…

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