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Droit du travail
21/09/2012 » Harcèlement sexuel : circulaire d'application

Circulaire d'application. de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012

Circulaire accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel

La loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. La présente circulaire vise à présenter et à commenter les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de cette loi et définit les orientations générales de politique pénale que les magistrats du parquet devront mettre en oeuvre.

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http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/circulaire-accompagnant-la-loi-relative-au-harcelement-sexuel-24499.html

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