Créé en 1994 nous intervenons sur l’ensemble du territoire national, dans les intérêts d’entreprises et de dirigeants notamment dans les problématiques sociales et commerciales, mais également pénales :

Nos équipes assurent, sur le principe d’abonnements, un appui-conseil permanent de nos clients qui bénéficient ainsi d’un flux d’informations juridiques en rapport avec leur activité (réglementation, jurisprudence...),
mais également de l’assurance de réponses immédiates à leurs questions juridiques (sous 24 h maximum).
Nos réponses nous engagent dans le cadre d’éventuels contentieux.
Les particuliers disposent de la compétence de nos équipes dans le cadre de leurs contentieux devant toutes les juridictions.
Nous assurons, avec nos huissiers partenaires, l’exécution des décisions obtenues.
NOUVEAUX FORMULAIRES / RUPTURES CONVENTIONNELLES
De nouveaux formulaires de demande…
CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Le délai de renonciation court à…
INDEMNITES DE RUPTURE ET FORFAIT SOCIAL
Dans quels cas le forfait social s'applique…
PENIBILITE AU TRAVAIL
Entrée en vigueur de la fiche…
ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL
Validité de la clause mettant…
INAPTITUDE D’ORIGINE PROFESSIONNELLE : Proposer n'est pas jouer
Le refus, par le salarié, d'un poste de…
REGLEMENT INTERIEUR / SANCTION PRONONCEE
Dès lors que le règlement…
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